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Pourquoi les juges aux affaires familiales accordent-ils très (trop ?) souvent la résidence principale à la mère lors d’un divorce ?

C’est une question qui revient très souvent…
Le divorce est une épreuve difficile pour les familles, et notamment pour les enfants.

Si les parents s’entendent sur la garde des enfants, ils rédigent une convention qui sera soumise et entériné par le JAF (Juge aux Affaires Familiales).
Par contre s’ils ne s’entendent pas sur cette question c’est le JAF qui organisera cette répartition. En effet, il a pour mission de veiller au mieux aux intérêts des enfants, de garantir leur stabilité affective, matérielle, financière… Il s’agit d’une tâche complexe et délicate.
Pour ce faire, il étudie attentivement :

• Les capacités éducatives et affectives des parents ;
• Les conditions d’occupation des logements ;
• Les professions des parents et leurs temps respectifs de disponibilité ;
• La situation matérielle de chacun des parents ;
• Les habitudes de l’enfant, afin que soient privilégiés sa stabilité et son équilibre personnel

Généralement avant deux ans, il est confié à la mère. En effet, le juge pose comme postulat que l’enfant a plus besoin de sa mère à cet âge (allaitement, lien particulier avec la mère…).
Même les avocats ont conscience de cette situation. Maitre Violette Gorny, explique que « la décision d’attribuer la garde de l’enfant à la mère est le plus souvent justifiée par le jeune âge des enfants ou par leurs besoins de soins maternels ».

L’établissement d’une résidence principale par le juge chez la mère est « adapté aux enfants les plus jeunes, c’est-à-dire aux petits qui ont encore besoin de soins maternels ». C’est en tout cas l’opinion de Madame Claire Brisset, la défenseure des enfants, et du Docteur Maurice Berger, chef du service de psychiatrie de l’enfant au CHU de Saint-Etienne.
Après cet âge, en principe, la répartition des enfants se base sur des critères objectifs comme notamment : la stabilité affective, sociale et matérielle des parents, le lieu de résidence et de scolarisation des enfants, l’environnement sociale, …

En pratique, la situation est complètement différente. Force est de constater que la garde des enfants c’est-à-dire la résidence principale est presque tout le temps accordée à la mère.

Dans le cadre de mon Master 2, de droits pénales et de sciences criminelles à Poitiers, un magistrat était intervenu lors d’un TD (travaux dirigés) de droits de la famille. Ce juge aux affaires familiales était venu nous présenter l’application du code civile au regard de l’établissement de la résidence principale des enfants en cas de divorce.
Ce dernier nous avait dit qu’il accordait la garde à la mère pour une raison très simple : la raison physiologique.
Il avait continué son argumentaire en disant que « c’est la mère qui porte l’enfant et qui accouche, elle a un lien particulier, indéfectible avec son enfant, il ne peut donc pas lui être retiré (sauf circonstances particulières gravissimes). Elle a une capacité émotionnelle à s’occuper des enfants… »
Cette situation crée un manque affectif évident pour l’enfant et pour le père et crée aussi par-dessus le marché un sentiment de culpabilité pour ce dernier.

La plupart des papas sont souvent en souffrance car ils se sentent exclu de la relation avec leur enfant (le droit de visite étant restreint aux weekends et aux vacances scolaires).
Cette problématique s’est fait d’autant plus sentir ces dernières années car de nombreux papas avaient sollicité de la justice plus d’égalité dans l’organisation du mode de garde.
Malheureusement la situation n’a pas réellement évoluée.

Les magistrats et notamment l’Union Syndicale des Magistrats avait précisé « qu’il ne s’agissait pas d’arriver à une égalité entre les parents mais de privilégier à tous prix l’intérêt de l’enfant ».

Pourtant, pour certains il s’agit d’un deux poids de mesure…

Source Internet (Droit et justice).
F.O

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