En 2014 j’étais présente dans une salle du tribunal de grande instance de Blois, où j’avais assisté à des affaires qui m’avaient scotché…

La première prévenue est une femme d’une cinquantaine d’années, le visage ravagé par les larmes.
Elle est accusée de conduite en état d’ébriété (récidiviste) et d’homicide involontaire.
Après avoir consommé un taux excessif d’alcool, cette personne a conduit son véhicule avec pour passagère sa petite fille de six ans. Elle a renversé un cycliste, l’a trainé sur une trentaine de mètres avant d’être stoppée par un autre automobiliste. Le cycliste est décédé. Elle a été condamnée à six ans de prison.

Le second à être jugé ce jour là, est un jeune homme d’une vingtaine d’années, à la peau noire. Il est calme et ne semble pas impressionné par le tribunal.
Ce jeune à une très mauvaise habitude : ne possédant pas de voiture, il vole celles des autres mais ne les vandalise pas et les gare proprement après utilisation. Il est bien connu de la police pour ce fait.
Lors d’un contrôle de la gendarmerie, le jeune, au volant d’un véhicule volé panique et prend la fuite. Quelque peu malmené durant son arrestation, il gifle un gendarme et lui casse ses lunettes. Le représentant des forces de l’ordre n’a pas été blessé. Verdict : quatre ans ferme.

Le dernier cas auquel je me suis intéressée est un homme d’une cinquantaine d’années également. Rien ne transparaît sur son visage, aucune émotion.
Il comparaît pour agressions sexuelles sur deux mineures de moins de quinze ans. La plus jeune avait cinq ans au moment des faits, la plainte ayant été déposée en 2013. Les deux filles sont des membres de sa famille.

Au début, l’accusé nie les faits et affirme que les enfants mentent. Acculé, il finit par admettre qu’il s’est peut-être montré un peu tactile mais sans intention déplacée. Un gendarme spécialiste des agressions sexuelles sur enfants ayant entendu la plus jeune des victimes à certifié que son témoignage était vrai. Expertise corroborée par une psychiatre, spécialisée elle aussi dans ce genre d’affaires. Elle avait consulté les deux victimes.

L’homme ne sera soumis qu’à une obligation de soins et devra payer 1800€ de dédommagement pour chaque victime.

Pourtant,en 2011, ce même homme comparaissait dans le même tribunal pour les mêmes faits, sur une fillette de dix ans. Cela s’était produit en 2010. Il avait été condamné à un an de prison avec sursis, un dédommagement à la victime et une obligation de soins.

Ici, la peine de prison avec sursis n’est pas remise en cause car elle a été prononcée lors d’un précédent procès soit, mais les accusations portées lors du procès de 2014 sont antérieures à celles du procès de 2011.

On peut dire que ce prédateur sexuel s’en est sorti les mains dans les poches.

Une femme a retiré la vie à un homme et elle n’a écopé que de deux ans de plus qu’un jeune voleur de voitures à la main un peu trop leste (c’est vrai, il avait aussi cassé les lunettes d’un gendarme…).

Ainsi, fonctionne la justice de notre pays !

Moi, je ne la comprends pas, et vous ?

JEF.

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Pourquoi les juges aux affaires familiales accordent-ils très (trop ?) souvent la résidence principale à la mère lors d’un divorce ?

C’est une question qui revient très souvent…
Le divorce est une épreuve difficile pour les familles, et notamment pour les enfants.

Si les parents s’entendent sur la garde des enfants, ils rédigent une convention qui sera soumise et entériné par le JAF (Juge aux Affaires Familiales).
Par contre s’ils ne s’entendent pas sur cette question c’est le JAF qui organisera cette répartition. En effet, il a pour mission de veiller au mieux aux intérêts des enfants, de garantir leur stabilité affective, matérielle, financière… Il s’agit d’une tâche complexe et délicate.
Pour ce faire, il étudie attentivement :

• Les capacités éducatives et affectives des parents ;
• Les conditions d’occupation des logements ;
• Les professions des parents et leurs temps respectifs de disponibilité ;
• La situation matérielle de chacun des parents ;
• Les habitudes de l’enfant, afin que soient privilégiés sa stabilité et son équilibre personnel

Généralement avant deux ans, il est confié à la mère. En effet, le juge pose comme postulat que l’enfant a plus besoin de sa mère à cet âge (allaitement, lien particulier avec la mère…).
Même les avocats ont conscience de cette situation. Maitre Violette Gorny, explique que « la décision d’attribuer la garde de l’enfant à la mère est le plus souvent justifiée par le jeune âge des enfants ou par leurs besoins de soins maternels ».

L’établissement d’une résidence principale par le juge chez la mère est « adapté aux enfants les plus jeunes, c’est-à-dire aux petits qui ont encore besoin de soins maternels ». C’est en tout cas l’opinion de Madame Claire Brisset, la défenseure des enfants, et du Docteur Maurice Berger, chef du service de psychiatrie de l’enfant au CHU de Saint-Etienne.
Après cet âge, en principe, la répartition des enfants se base sur des critères objectifs comme notamment : la stabilité affective, sociale et matérielle des parents, le lieu de résidence et de scolarisation des enfants, l’environnement sociale, …

En pratique, la situation est complètement différente. Force est de constater que la garde des enfants c’est-à-dire la résidence principale est presque tout le temps accordée à la mère.

Dans le cadre de mon Master 2, de droits pénales et de sciences criminelles à Poitiers, un magistrat était intervenu lors d’un TD (travaux dirigés) de droits de la famille. Ce juge aux affaires familiales était venu nous présenter l’application du code civile au regard de l’établissement de la résidence principale des enfants en cas de divorce.
Ce dernier nous avait dit qu’il accordait la garde à la mère pour une raison très simple : la raison physiologique.
Il avait continué son argumentaire en disant que « c’est la mère qui porte l’enfant et qui accouche, elle a un lien particulier, indéfectible avec son enfant, il ne peut donc pas lui être retiré (sauf circonstances particulières gravissimes). Elle a une capacité émotionnelle à s’occuper des enfants… »
Cette situation crée un manque affectif évident pour l’enfant et pour le père et crée aussi par-dessus le marché un sentiment de culpabilité pour ce dernier.

La plupart des papas sont souvent en souffrance car ils se sentent exclu de la relation avec leur enfant (le droit de visite étant restreint aux weekends et aux vacances scolaires).
Cette problématique s’est fait d’autant plus sentir ces dernières années car de nombreux papas avaient sollicité de la justice plus d’égalité dans l’organisation du mode de garde.
Malheureusement la situation n’a pas réellement évoluée.

Les magistrats et notamment l’Union Syndicale des Magistrats avait précisé « qu’il ne s’agissait pas d’arriver à une égalité entre les parents mais de privilégier à tous prix l’intérêt de l’enfant ».

Pourtant, pour certains il s’agit d’un deux poids de mesure…

Source Internet (Droit et justice).
F.O

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Non à la banalisation !!!

Malheureusement de nombreuses personnes sont victimes tous les jours de discrimination.

Pour les personnes qui auraient un doute sur la signification de ce mot, en voilà une petite définition : La discrimination est une inégalité de traitement entre des personnes ou des groupes de personnes sur la base de critères interdit par la loi.

L’article 225-1 du code pénal stipule :

Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de la particulière vulnérabilité résultant de leur situation économique, apparente ou connue de son auteur, de leur patronyme, de leur lieu de résidence, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation ou identité sexuelle, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.

Et que dit la loi ?

La loi interdit la discrimination qui est un délit pour lequel la sanction peut aller jusqu’à une peine de 3 ans d’emprisonnement et 45000 € d’amende.

Combien de personnes décident de porter plainte pour faire valoir leurs droits ? Trop peu malheureusement.

Avec la banalisation des actes discriminatoires, le racisme assumé et décomplexé prend plus de place.

Pour la 2ème fois en 15 ans le Front national est au 2ème tour de l’élection présidentielle.

Beaucoup vont rejeter la faute sur les Abstentionnistes, ceux qui ont voté pour les « petits » candidats, ceux qui ont glissé un bulletin blanc ou encore ceux qui ont mis un bulletin nul. Ça n’est pas à ces gens-là qu’il faut en vouloir. Il faut plutôt se tourner vers les vrais responsables qui sont aussi coupables de cette montée en puissance du Front National !

Les médias et tous les partis politiques confondus ont laissé un boulevard au FN en stigmatisant une partie de la population en balançant à tout bout de champ le sujet de la laïcité pour l’opposer à l’Islam. Les chaines d’informations en continu, les radios, les journaux télévisés et la presse écrite s’en sont donnés à cœur joie pour orienter volontairement ou non le choix des électeurs. Certes, il y a des électeurs fidèles qui votent en leur âme et conscience pour ce parti d’extrême droite. Mais il faut se rendre à l’évidence qu’il y a eu de nombreuses personnes qui sont tombées dans le panneau en votant par protestation accordant ainsi leurs voix au FN.

Quels enseignements devons-nous tirer?

Il faut arrêter de faire confiance aveuglement aux médias et se faire sa propre opinion.

Le monde de la politique est vraiment étrange et cette campagne l’a été tout autant.

Les femmes et les hommes devraient être honnêtes, travailleurs, professionnels et exemplaires et pourtant… Rappelons quand même que Madame Le Pen a été convoquée chez les juges mais ne s’y ai pas rendue…

AJ

Quelques liens :

  1. Larousse 
  2. Ministère de la Justice
  3. Service-public.fr
  4. WikiPédia
  5. Défenseur des droits.fr
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